JORF n°107 du 8 mai 1998

Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes), pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er, alinéas a, b, d, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes), pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er, alinéas a, b, d, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.