Arrêté du 9 avril 1992

Article 1

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Abrogé15 décembre 1994

Créé le 15 avril 1992 · Abrogé le 15 décembre 1994

L'inspection générale du patrimoine mentionnée dans l'arrêté du 11 juillet 1990 est composée de conservateurs généraux et de conservateurs en chef du patrimoine, chargés de missions d'inspection générale en application de l'article 3 du décret n° 90-405 du 16 mai 1990 et de l'article 4 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 susvisés.
D'autres agents de catégorie A, disposant de compétences particulières dans le domaine du patrimoine, peuvent être chargés d'une mission d'inspection générale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 1994

En vigueur du mercredi 15 avril 1992 au mercredi 14 décembre 1994