JORF n°97 du 25 avril 1990

Art. 2. - Le présent agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante:
Région Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin);
Région Champagne-Ardenne (Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne);
Région Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges).


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Version 1

Art. 2. - Le présent agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante:

Région Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin);

Région Champagne-Ardenne (Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne);

Région Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges).