JORF n°97 du 25 avril 1990

Art. 1er. - Les conservatoire et jardins botaniques de Nancy (syndicat mixte) sont agréés en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les conservatoire et jardins botaniques de Nancy (syndicat mixte) sont agréés en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.