Arrêté du 9 avril 1990

Article 1

Créé le 14 avril 1990

Est approuvé l'acte d'adhésion de la Fédération française des médecins généralistes à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins approuvée par l'arrêté susvisé.
Est approuvé également l'avenant ci-annexé n° 3 à ladite convention.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-05-06

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 avril 1990