Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de FranceConnect pour le scrutin de 2024
Résumé Pour les élections de 2024, le ministère du travail peut utiliser FranceConnect.
Pour l'organisation, en 2024, du scrutin prévu à l'article L. 2122-10-1 du code du travail, le ministère chargé du travail peut utiliser le téléservice « FranceConnect » créé par l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé.
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