Arrêté du 9 août 2024

Article 1

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Article 1

Pour l'organisation, en 2024, du scrutin prévu à l'article L. 2122-10-1 du code du travail (Mesure de l'audience syndicale dans les petites entreprises), le ministère chargé du travail peut utiliser le téléservice " FranceConnect " créé par l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Lancement de FranceConnect : simplification des démarches administratives en ligne).

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En vigueur depuis le 2 septembre 2024

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Utilisation du téléservice FranceConnect pour le scrutin de 2024

Résumé. Le ministère du travail peut utiliser FranceConnect pour le vote de 2024.

Pour l'organisation, en 2024, du scrutin prévu à l'article L. 2122-10-1 du code du travail (Mesure de l'audience syndicale dans les petites entreprises), le ministère chargé du travail peut utiliser le téléservice " FranceConnect " créé par l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Lancement de FranceConnect : simplification des démarches administratives en ligne).

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2024

Source : Légifrance