Arrêté du 9 août 2024

Article 2

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Article 2

L'Etat prend en charge le coût des analyses réalisées en laboratoire agréé pour les prélèvements visés au b du 1° de l'article 1er (Prise en charge des opérations vétérinaires en cas de suspicion de fièvre catarrhale ovine) et à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 2024 susvisé (Mesures renforcées de surveillance par le préfet).

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En vigueur depuis le 12 août 2024 · Dernière version le 3 juillet 2025

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Prise en charge des analyses de laboratoire

Résumé. L'État paie les frais des analyses de laboratoire pour certains prélèvements.

L'Etat prend en charge le coût des analyses réalisées en laboratoire agréé pour les prélèvements visés au b du 1° de l'article 1er (Prise en charge des opérations vétérinaires en cas de suspicion de fièvre catarrhale ovine) et à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 2024 susvisé (Mesures renforcées de surveillance par le préfet).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025

Modifié parArrêté du 24 juin 2025art. 1 : Ajustement du nombre de doses de vaccins fournis gratuitement

En résumé. La prise en charge par l'État des analyses de laboratoire s'étend désormais aux prélèvements visés à l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 2024, en plus de ceux mentionnés dans l'article 1er.

En vigueur du lundi 12 août 2024 au mercredi 2 juillet 2025

Source : Légifrance