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Arrêté du 9 août 2023

modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de sécurité incendie pour les bâtiments

Résumé. Un arrêté du 9 août 2023 met à jour les règles de sécurité contre les incendies pour les conduits électriques et les ascenseurs, en utilisant des normes plus claires et actuelles.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 143-12 (Règles de sécurité incendie pour les établissements publics) ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),

Arrête :

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Mise à jour des exigences de résistance au feu pour les conduits électriques

Résumé. Les règles de résistance au feu des conduits électriques sont mises à jour pour être plus claires et utiliser des normes actuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les ascenseurs et escaliers mécaniques

Résumé. Les règles de sécurité pour les ascenseurs et escaliers mécaniques sont mises à jour, notamment pour le désenfumage des gaines et la protection contre le feu.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2023

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Exécution de l'arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Le directeur général doit faire respecter cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

R. Royet

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Arrêté du 9 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3