JORF n°0195 du 24 août 2023

Arrêté du 9 août 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 143-12 ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Cet article change une règle de l'arrêté du 25 juin 1980.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. EL 10 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980

Résumé Cet article change les règles de 1980 pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. PE 25 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur la sécurité civile

Résumé Le directeur général doit faire respecter cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

R. Royet