Arrêté du 9 août 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Exécution de l'arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Le directeur général doit faire respecter cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance