En vigueur depuis le 25 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la sécurité civile
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.