Arrêté du 9 août 2023

Article 1

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Article 1

En application du huitième alinéa de l'article D. 614-17 du code rural et de la pêche maritime (Contrôles sur place des aides agricoles), le préavis pour le contrôle sur place de bovins identifiés au moyen d'un bolus ne peut dépasser cinq jours calendaires.

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En vigueur depuis le 23 août 2023

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Préavis pour le contrôle des bovins

Résumé. Il faut prévenir au moins cinq jours avant de vérifier des vaches avec un bolus.

En application du huitième alinéa de l'article D. 614-17 du code rural et de la pêche maritime (Contrôles sur place des aides agricoles), le préavis pour le contrôle sur place de bovins identifiés au moyen d'un bolus ne peut dépasser cinq jours calendaires.

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En vigueur depuis le mercredi 23 août 2023

Source : Légifrance