Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de préavis pour le contrôle sur place de bovins identifiés au moyen d'un bolus
Résumé Il faut prévenir au moins cinq jours avant de vérifier un bœuf avec un bolus.
En application du huitième alinéa de l'article D. 614-17 du code rural et de la pêche maritime, le préavis pour le contrôle sur place de bovins identifiés au moyen d'un bolus ne peut dépasser cinq jours calendaires.
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