Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report du délai pour les audits énergétiques des logements
Résumé. Le délai pour les audits énergétiques des logements très énergivores a été repoussé au 1er avril 2023.
A modifié les dispositions suivantes :