Arrêté du 9 août 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le chef de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 août 2022 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs de l'habitat et de l'énergie doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le chef de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Modifié parArrêté du 14 juin 2023art. 21 (VD) : Modification des dénominations de services et sous-directions

En résumé. Le texte modifie le titre du chef de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air en ajoutant la mention 'de l'air' par rapport à la version précédente.

En vigueur du vendredi 12 août 2022 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance