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Arrêté du 9 août 2022

fixant le montant de l'indemnité de sujétions de formation au profit des agents bénéficiant d'un contrat de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d'un diplôme préparant aux concours d'accès aux corps des personnels enseignants ou d'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité annuelle pour les agents contractuels de l'État

Résumé. Un arrêté fixe à 700 euros l'indemnité annuelle pour les agents contractuels de l'État, applicable à partir du 1er septembre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-1141 du 9 août 2022 (Remboursement des trajets pour les enseignants en alternance) portant création d'une indemnité de sujétions de formation au profit des agents bénéficiant d'un contrat de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d'un diplôme préparant aux concours d'accès aux corps des personnels enseignants ou d'éducation,

Arrêtent :

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Fixation de l'indemnité annuelle

Résumé. L'indemnité annuelle est de 700 euros.

Le montant annuel de l'indemnité créée à l'article 1er du décret du 9 août 2022 susvisé (Indemnité de sujétions de formation pour les agents en alternance) est fixé à 700 euros bruts.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er septembre

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

Arrêté du 9 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3