Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2011 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0200 du 15 août 2020
Arrêté du 9 août 2020
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service des ressources humaines,
C. Gardette