Arrêté du 9 août 2020

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance