En vigueur depuis le 22 août 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un arrêté à l'outre-mer
Résumé. Un arrêté étend son application à plusieurs territoires d'outre-mer.
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.