Arrêté du 9 août 2019

Article 1

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Article 1

La première partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 août 2019

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour une annexe pour remplacer l'ancienne version par une nouvelle.

La première partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 22 août 2019

Source : Légifrance