Arrêté du 9 août 2019

Article 3

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Article 3

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2019

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Exécution d'un arrêté par le délégué général pour l'armement

Résumé. Un arrêté du 9 août 2019 confie au délégué général pour l'armement la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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