Arrêté du 9 août 2018

Article 2

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Article 2

Les mandats des représentants du personnel désignés à la commission de réparation des accidents du travail qui viennent à expiration au cours de l'année 2018 sont prorogés d'une année.

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En vigueur depuis le 31 août 2018

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Prorogation des mandats des représentants du personnel

Résumé. Les mandats des représentants du personnel dans la commission de réparation des accidents du travail sont prolongés d'un an pour ceux qui expirent en 2018.

Les mandats des représentants du personnel désignés à la commission de réparation des accidents du travail qui viennent à expiration au cours de l'année 2018 sont prorogés d'une année.

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En vigueur depuis le vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance