Arrêté du 9 août 2017

Article 21

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Article 21

Le présent arrêté prend effet à compter de l'entrée en formation des promotions recrutées au titre de l'année 2017.

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En vigueur depuis le 21 août 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les nouvelles recrues de 2017

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à partir de la formation des nouvelles recrues en 2017.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'entrée en formation des promotions recrutées au titre de l'année 2017.

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En vigueur depuis le lundi 21 août 2017

Source : Légifrance