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Arrêté du 9 août 2017

JORF n°0194 du 20 août 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des directeurs des services de greffe recrutés par concours et par la voie de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984

Chapitre III : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude

Chapitre IV : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des directeurs des services de greffe recrutés par voie de détachement ou de l'intégration

Chapitre V : Dispositions finales

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JORF n°0194 du 20 août 2017

Article 21

Article 21

Le présent arrêté prend effet à compter de l'entrée en formation des promotions recrutées au titre de l'année 2017.

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Le présent arrêté prend effet à compter de l'entrée en formation des promotions recrutées au titre de l'année 2017.