Arrêté du 9 août 2017

Chapitre V : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur avec les nouvelles recrues de 2017 et doit être publié par la directrice des services judiciaires.

En vigueur depuis le 21 août 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les nouvelles recrues de 2017

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à partir de la formation des nouvelles recrues en 2017.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'entrée en formation des promotions recrutées au titre de l'année 2017.

En vigueur depuis le 21 août 2017

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. La directrice des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 21 août 2017

Chapitre V : Dispositions finales
Article 21
Article 22