En vigueur depuis le 21 août 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les nouvelles recrues de 2017
Résumé. Un arrêté entre en vigueur à partir de la formation des nouvelles recrues en 2017.
Le présent arrêté prend effet à compter de l'entrée en formation des promotions recrutées au titre de l'année 2017.
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