JORF n°0191 du 17 août 2017

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'annexe IV du même arrêté, les mots : « mention “ plongée subaquatique ” » sont remplacés par les mots suivants : « mention “ activités de plongée subaquatique ” ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'annexe IV du même arrêté, les mots : « mention “ plongée subaquatique ” » sont remplacés par les mots suivants : « mention “ activités de plongée subaquatique ” ».