Arrêté du 9 août 2017

Article 1

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Article 1

La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France peut, en application du premier alinéa de l'article L. 330-6-1 du code électoral (Règles spécifiques pour le financement des campagnes électorales à l'étranger), autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.

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Liste des pays pour l'ouverture de comptes spéciaux lors des élections sénatoriales

Résumé. Un arrêté liste les pays où un représentant d'un candidat aux élections sénatoriales des Français de l'étranger peut autoriser une personne à ouvrir un compte spécial pour la campagne.

La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France peut, en application du premier alinéa de l'article L. 330-6-1 du code électoral (Règles spécifiques pour le financement des campagnes électorales à l'étranger), autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance