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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les comptes spéciaux pour les élections sénatoriales
Résumé. Un arrêté précise comment les candidats aux élections sénatoriales pour les Français de l'étranger peuvent ouvrir un compte spécial.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.