Arrêté du 9 août 2017

Article 5

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Article 5

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2017

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Rôle du délégué à la sécurité routière dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 août 2017 confie au délégué à la sécurité routière la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 14 août 2017

Source : Légifrance