Arrêté du 9 août 2016

Article 15

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Article 15

Le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Un arrêté du 9 août 2016 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance