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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision sur la sûreté nucléaire
Résumé. Un arrêté du 9 août 2013 prévoit la publication d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire au Journal officiel.
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.