Arrêté du 9 août 2013

Article 2

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La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision sur la sûreté nucléaire

Résumé. Un arrêté du 9 août 2013 prévoit la publication d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire au Journal officiel.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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