Arrêté du 9 août 2013

Article 1

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Article 1

La décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base est homologuée.

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Homologation d'une décision sur la sécurité des installations nucléaires

Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire pour contrôler les impacts des installations nucléaires sur la santé et l'environnement.

La décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base est homologuée.

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