Arrêté du 9 août 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Tout téléski est conçu de manière à garantir la libre circulation de ses usagers en évitant, par la mise en place de distances de sécurité, tout heurt avec les infrastructures de l'installation et son environnement naturel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des usagers dans les téléskis

Résumé. Les téléskis doivent être conçus pour éviter les accidents en maintenant une distance de sécurité entre les usagers et les infrastructures.

Tout téléski est conçu de manière à garantir la libre circulation de ses usagers en évitant, par la mise en place de distances de sécurité, tout heurt avec les infrastructures de l'installation et son environnement naturel.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2011

Source : Légifrance