Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements publics
Résumé. La liste des établissements publics est mise à jour, avec des suppressions et des modifications de noms.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mars 2000Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 13 mars 2000Art. 1