Arrêté du 9 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2000

Art. 1

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Modification de la liste des établissements publics

Résumé. La liste des établissements publics est mise à jour, avec des suppressions et des modifications de noms.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2000Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 13 mars 2000
Art. 1

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