Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds de dépenses éligibles pour la bonne conduite des troupeaux
Résumé. Les plafonds de dépenses éligibles pour les opérations de bonne conduite des troupeaux sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2008Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 10 avril 2008Art. Annexe