Arrêté du 9 août 2010

PLAFONDS ET FORFAITS DE DÉPENSES ÉLIGIBLES APPLICABLES AUX OPÉRATIONS RELEVANT DE LA BONNE CONDUITE DES TROUPEAUX
INVESTISSEMENTS PLAFOND GLOBAL
de dépenses éligibles
(2008-2013)
CLÔTURE MOBILE  
Acquisition de moyens de contention :
― électrificateur ;
― clôtures mobiles.
Troupeaux collectifs : 10 000 €
Troupeaux individuels : 5 000 €
INVESTISSEMENTS PLAFOND
de dépenses éligibles
CHIEN
DE PROTECTION
Acquisition 375 € par chien dans la limite de 5 chiens (1)
  Stérilisation 250 €
(1) Le préfet pourra à titre exceptionnel autoriser le remplacement, au-delà du plafond, d'un chien reconnu agressif et présentant de ce fait un danger.
GARDIENNAGE PLAFONDS
d'aide mensuel
FORFAIT MENSUEL
Salarié   2 200 €  
Prestataire de service   1 100 €  
Eleveur gardien Gardiennage à temps plein en gestion pastorale non associée à des pratiques spécifiques   400 €
  Gardiennage à temps plein en gestion pastorale permettant la prise en compte des enjeux Natura 2000 ou assurant la mise en œuvre de dispositifs de protection et de prévention des prédations   620 €

PLAFONDS APPLICABLES AU DIAGNOSTIC PASTORAL
ET À L'ANALYSE DE VULNÉRABILITÉ

ÉTUDES PLAFOND
de dépenses éligibles
Diagnostic pastoral 6 000 €
Diagnostic pastoral
+
Analyse de vulnérabilité
6 000 €
+
2 000 €
Analyse de vulnérabilité 4 000 €

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