En vigueur depuis le 20 août 2010
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Modification des aides pour la protection des troupeaux
L'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des taux d'aides publiques pour la protection des troupeaux) et 3 (Modification des plafonds de dépenses éligibles pour la bonne conduite des troupeaux) du présent arrêté.