Arrêté du 9 août 2010

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des taux d'aides publiques pour la protection des troupeaux) et 3 (Modification des plafonds de dépenses éligibles pour la bonne conduite des troupeaux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 août 2010

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Modification des aides pour la protection des troupeaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour aider les éleveurs à protéger leurs troupeaux des prédateurs.

L'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des taux d'aides publiques pour la protection des troupeaux) et 3 (Modification des plafonds de dépenses éligibles pour la bonne conduite des troupeaux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 20 août 2010

Source : Légifrance