En application de l'article 14 du décret du 20 juillet 2005 susvisé, la société Récylum SAS est agréée pour assurer l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers collectés sélectivement relevant de la catégorie 5 mentionnée à l'annexe I du décret précité. Les engagements pris par la société Récylum figurent en annexe du présent arrêté.