Arrêté du 9 août 2004

Article 2

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Article 2

Les dispositions du I de l'article 1er ci-dessus ne sont pas applicables aux personnels :

  • en position de détachement ;
  • affectés dans des établissements ou services relevant de l'administration de la jeunesse et des sports ;
  • en fonction à l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation ;
  • en fonction dans un établissement d'enseignement supérieur, pour ce qui concerne le congé de longue durée ;

-appartenant aux corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, pour les actes visés au premier alinéa de l'article 5 du décret du 21 août 1985 susvisé (Délégation de pouvoirs et commissions administratives).

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En vigueur depuis le 22 août 2004

Les dispositions du I de l'article 1er ci-dessus ne sont pas applicables aux personnels :

  • en position de détachement ;
  • affectés dans des établissements ou services relevant de l'administration de la jeunesse et des sports ;
  • en fonction à l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation ;
  • en fonction dans un établissement d'enseignement supérieur, pour ce qui concerne le congé de longue durée ;

-appartenant aux corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, pour les actes visés au premier alinéa de l'article 5 du décret du 21 août 1985 susvisé (Délégation de pouvoirs et commissions administratives).

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