JORF n°200 du 28 août 2002

Article 1

Article 1

Les titres II à IV de l'arrêté du 24 janvier 1980 susvisé portant règlement financier et comptable du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre sont abrogés.


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Version 1

Les titres II à IV de l'arrêté du 24 janvier 1980 susvisé portant règlement financier et comptable du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre sont abrogés.