Les titres II à IV de l'arrêté du 24 janvier 1980 susvisé portant règlement financier et comptable du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre sont abrogés.
Arrêté du 9 août 2002
Article 1
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Article 1
Les titres II à IV de l'arrêté du 24 janvier 1980 susvisé portant règlement financier et comptable du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre sont abrogés.
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