L'arrêté du 15 février 1989 portant règlement financier et comptable du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines est abrogé.
Arrêté du 9 août 2002
Article 2
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Article 2
L'arrêté du 15 février 1989 portant règlement financier et comptable du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines est abrogé.
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