JORF n°200 du 28 août 2002

Article 2

Article 2

L'arrêté du 15 février 1989 portant règlement financier et comptable du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 février 1989 portant règlement financier et comptable du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines est abrogé.