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Arrêté du 24 janvier 1980
FINANCIER ET COMPTABLE DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS)
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ART. 2 A 4: ORGANISATION FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT (DIRECTEUR ET AGENT COMPTABLE).
ART. 5 A 12: BUDGET.
ART. 13 A 20: COMPTABILITE.
ART. 21: COMPTE FINANCIER ANNUEL.
ART. 22 A 27: MISSION DE CONTROLE.
Arrêté du 24 janvier 1980