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Arrêté du 24 janvier 1980

FINANCIER ET COMPTABLE DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS)

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ART. 2 A 4: ORGANISATION FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT (DIRECTEUR ET AGENT COMPTABLE).

ART. 5 A 12: BUDGET.

ART. 13 A 20: COMPTABILITE.

ART. 21: COMPTE FINANCIER ANNUEL.

ART. 22 A 27: MISSION DE CONTROLE.

Arrêté du 24 janvier 1980