Arrêté du 9 août 2000

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II. - Association départementale des amis et parents

de personnes handicapées mentales de la Drôme (26000 Valence)

Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 10 avril 2000 et avenant no 2 du 13 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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II. - Association départementale des amis et parents

de personnes handicapées mentales de la Drôme (26000 Valence)

Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 10 avril 2000 et avenant no 2 du 13 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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