II. - Association de santé mentale La Nouvelle Forge
(60100 Creil)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°193 du 22 août 2000
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II. - Association de santé mentale La Nouvelle Forge
(60100 Creil)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.