Arrêté du 9 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

I. - Association départementale des amis

et parents d'enfants inadaptés de l'Oise (60328 Clairoix)

Accord collectif d'entreprise du 21 juin 1999 et avenant no 1 du 18 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

I. - Association départementale des amis

et parents d'enfants inadaptés de l'Oise (60328 Clairoix)

Accord collectif d'entreprise du 21 juin 1999 et avenant no 1 du 18 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance