II. - Association AFAPEI, institut médico-éducatif
(68870 Bartenheim)
Accord d'entreprise du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
II. - Association AFAPEI, institut médico-éducatif
(68870 Bartenheim)
Accord d'entreprise du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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II. - Association AFAPEI, institut médico-éducatif
(68870 Bartenheim)
Accord d'entreprise du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance