III. - Association ATMP du Rhône, service de tutelles et
service d'accompagnement (69000 Lyon 6e)
Accord du 30 juin 1999 et avenant du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°194 du 23 août 2000
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Version 1
III. - Association ATMP du Rhône, service de tutelles et
service d'accompagnement (69000 Lyon 6e)
Accord du 30 juin 1999 et avenant du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.