Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 194 du 23 août 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

40 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté5 articles · 3 août 2000

Arrêté du 3 août 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté2 articles · 27 juillet 2000

Arrêté du 27 juillet 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté2 articles · 25 juillet 2000

Arrêté du 25 juillet 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 30 juin 2000

Arrêté du 30 juin 2000 fixant au titre de l'année 2000 les modalités d'organisation de concours nationaux pour un second recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté2 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté1 article · 18 août 2000

Arrêté du 18 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'officier de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français des réfugiés et apatrides (femmes et hommes)

Arrêté0018 août 2000

Arrêté du 18 août 2000 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté5 articles · 21 juillet 2000

Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)

Arrêté4 articles · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine

Arrêté4 articles · 2 août 2000

Arrêté du 2 août 2000 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Salers »

Arrêté1 article · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2001

Arrêté1 article · 7 août 2000

Arrêté du 7 août 2000 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté1 article · 9 août 2000

Arrêté du 9 août 2000 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions dit « Permis de Poses-Léry » (Eure)

Arrêté3 articles · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt

Arrêté5 articles · 25 juillet 2000

Arrêté du 25 juillet 2000 complétant la liste des manifestations commerciales agréées

Arrêté10 articles · 9 août 2000

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté5 articles · 9 août 2000

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté6 articles · 9 août 2000

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté10 articles · 9 août 2000

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté9 articles · 9 août 2000

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté8 articles · 9 août 2000

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté8 articles · 9 août 2000

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté6 articles · 9 août 2000

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté11 articles · 9 août 2000

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté11 articles · 9 août 2000

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté11 articles · 9 août 2000

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté12 articles · 9 août 2000

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté12 articles · 9 août 2000

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Avis12
Voir 12 textes
Avis00

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du département de la Loire

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Avis1 article

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord Salaires (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis1 article

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles

Avis1 article

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes

Mesures nominatives

49 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2000

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2000

Arrêtés du 1er août 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2000

Arrêtés du 1er août 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2000

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2000

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2000

Arrêtés du 1er août 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2000

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2000

Arrêtés du 1er août 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2000

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2000

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2000

Arrêté du 7 août 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2000

Arrêté du 9 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2000

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2000

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2000

Arrêté du 9 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2000

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 portant radiation des cadres (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation de l'assurance de la construction

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 11-10 à R. 11-13 du code des postes et télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2000

Arrêté du 26 juillet 2000 portant nomination au Bureau central de tarification

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2000

Arrêtés du 21 août 2000 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2000

Arrêtés du 21 août 2000 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2000

Arrêté du 9 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2000

Arrêté du 11 août 2000 portant affectation (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2000

Arrêté du 11 juillet 2000 portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2000

Arrêté du 10 juillet 2000 portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2000

Arrêté du 10 juillet 2000 portant titularisation (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2000

Arrêtés du 10 juillet 2000 portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2000

Arrêtés du 10 juillet 2000 portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2000

Arrêté du 7 août 2000 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2000

Arrêté du 7 août 2000 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2000

Arrêté du 7 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2000

Arrêté du 7 août 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2000

Arrêté du 7 août 2000 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2000

Arrêté du 10 août 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2000

Arrêté du 28 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 26 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2000

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2000

Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2000

Arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville

ArrêtéMesure nominative4 articles · 14 août 2000

Arrêté du 14 août 2000 portant nomination de diplômés de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'année 1999-2000

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)