I. - Association de solidarité et de développement social, maison de retraite résidence Maréchal-de-Castellane (66660 Port-Vendres)

Accord du 16 décembre 1999, avenant no 1 du 23 février 2000, avenant no 2 du 16 juin 2000 et avenant no 3 du 3 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.