III. - Association de parents d'enfants inadaptés
de l'arrondissement de Saint-Omer (62502 Saint-Omer)
Accord collectif d'entreprise du 23 novembre 1999 et avenant du 14 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°193 du 22 août 2000
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Version 1
III. - Association de parents d'enfants inadaptés
de l'arrondissement de Saint-Omer (62502 Saint-Omer)
Accord collectif d'entreprise du 23 novembre 1999 et avenant du 14 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.