II. - Association départementale pour les handicapés physiques, foyer d'hébergement L'Etincelle (60104 Creil)
Accord d'entreprise du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
II. - Association départementale pour les handicapés physiques, foyer d'hébergement L'Etincelle (60104 Creil)
Accord d'entreprise du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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II. - Association départementale pour les handicapés physiques, foyer d'hébergement L'Etincelle (60104 Creil)
Accord d'entreprise du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance