IV. - Association familiale de parents et amis
de personnes handicapées mentales du Calaisis (62100 Calais)
Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
IV. - Association familiale de parents et amis
de personnes handicapées mentales du Calaisis (62100 Calais)
Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
IV. - Association familiale de parents et amis
de personnes handicapées mentales du Calaisis (62100 Calais)
Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance