Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Riou-Canals, de M. Hervé Le Gall et de M. Didier Choplin, délégation est donnée à M. Norbert Chitrit, administrateur civil.
1 version
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Riou-Canals, de M. Hervé Le Gall et de M. Didier Choplin, délégation est donnée à M. Norbert Chitrit, administrateur civil.
1 version
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Riou-Canals, de M. Hervé Le Gall et de M. Didier Choplin, délégation est donnée à M. Norbert Chitrit, administrateur civil.