JORF n°194 du 22 août 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestation de conformité au cours du mois de juin 1999
- Décision no 99-542 du 7 juillet 1999 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2000
- Décision no 99-571 du 7 juillet 1999 adoptant une règle technique nationale applicable à l'évaluation de conformité d'équipements de radiocommunication
- Décision no 99-567 du 7 juillet 1999 modifiant la décision no 98-864 du 21 octobre 1998 en ce qui concerne les caractéristiques des fréquences nationales attribuées aux appareils de faible portée fonctionnant dans la bande de fréquences 868-870 MHz
- Textes généraux
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 août 1999 portant délégation de signature
- Arrêtés du 15 avril 1999 portant retrait de reconnaissances en qualité de groupement de producteurs
- Arrêtés du 15 avril 1999 portant retrait de reconnaissances en qualité de groupement de producteurs
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 19 août 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours spéciaux de recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
- Arrêté du 19 août 1999 fixant au titre de l'année 1999 la répartition des emplois à pourvoir aux concours spéciaux de recrutement d'instituteurs
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 27 juillet 1999 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
- Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux boutons de gastrostomie
- Mesures nominatives
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de la défense